CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Développements MLV Inc.
Siège social : 78 Angélique-Gazaille, Otterburn Park, Québec, J3H 0P6
Dernière mise à jour : Octobre 2025

 

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de programme de formation effectuée par Développements MLV Inc., entreprise incorporée au Québec, à des entrepreneurs ou professionnels.
L’achat d’un programme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

 

2. FORMATIONS OFFERTES

2.1 Formations préenregistrées
  • Accès : Disponible immédiatement après l’achat, pour une durée de 90 jours, via un portail client sécurisé.
  • Inclus : Accès à du contenu vidéo autonome et/ou textuel, sans accompagnement ni accès à une communauté.
  • Propriété intellectuelle :
    Il est strictement interdit de télécharger, reproduire, partager, diffuser ou revendre l’accès à la formation.
    En cas d’infraction :
    • L’accès au portail client sera immédiatement suspendu, sans remboursement.
    • En cas de récidive ou de publication illégale du contenu, Développements MLV Inc. engagera des poursuites civiles ou pénales, notamment en vertu des lois sur la contrefaçon et le droit d’auteur.
  • Report : Aucun report d’accès ou de période n’est permis.
  • Remboursement : Aucun remboursement ne sera accordé, car l’accès est immédiat et le client est préqualifié par un formulaire validant ses besoins.
2.2 Bootcamp
  • Durée : 7 semaines consécutives.
  • Inclus :
    • Accompagnement hebdomadaire en direct avec le coach Manu Lemire et enregistrements disponibles dans les 24h sur le portail client.
    • Accès à une communauté d’entrepreneurs.
    • Événement en présentiel avec conférenciers.
    • Contenu diffusé progressivement (drip content).
  • Engagement du participant :
    Le client s’engage à consacrer 1 à 2 heures par jour au suivi du programme afin d’en maximiser les résultats.
  • Report :
    Le report à une cohorte ultérieure est possible uniquement avant le jour 1.
    Après cette date, il est accepté seulement pour motifs de force majeure (maladie, décès, empêchement grave) et sur présentation d’un justificatif.
    Ce justificatif doit être approuvé par Développements MLV Inc., à sa seule discrétion.
  • Remboursement :
    La demande doit être faite avant le 10ᵉ jour du Bootcamp, par courriel à team@manulemire.com.
    Le traitement de la demande peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrables.
    Le montant remboursé est déduit :
    • Au prorata du contenu déjà diffusé ou consommé.
    • De la valeur des bonus remis (voir section 3).
    • De 50 $ ou 10 % du prix payé, selon le plus petit des deux montants, conformément à l’article 214.7 de la Loi sur la protection du consommateur (Québec).

 

3. BONUS, OFFRES ET PROMOTIONS

Les bonus suivants peuvent être inclus avec l’achat d’une formation préenregistré et/ou du Bootcamp, et sont réputés livrés dès leur remise ou activation :

  • Accompagnement privé avec Manu Lemire — 1 000 $ + taxes
  • Accompagnement de groupe avec Manu Lemire — 400 $ + taxes
  • Programme DTA « Dream Team Académie » — 700 $ + taxes
  • Programme RSV « Règles sacrées de la vente » — 700 $ + taxes
  • Programme RTE « Rentabilise ton entreprise » — 700 $ + taxes

En cas de remboursement, la valeur des bonus déjà remis est automatiquement déduite du montant remboursable.

Ajustement de prix : Aucun ajustement rétroactif ne sera appliqué, même en cas de promotion ultérieure.
Exception : Un ajustement sera effectué en cas d’erreur de facturation confirmée.

 

4. ENGAGEMENT DE L’ACHETEUR

En procédant à l’achat, le client :

  • Déclare agir à des fins professionnelles ou entrepreneuriales.
  • Reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
  • Renonce à tout droit de rétractation prévu pour les consommateurs.
  • S’engage à ne pas copier, diffuser, partager, revendre ou exploiter les contenus, sans autorisation écrite de Développements MLV Inc.
  • Reconnait que la revente ou le partage d’accès constitue une violation contractuelle grave et exposera le client à des recours juridiques.

 

5. PAIEMENT ET REFUS DE PRÉLÈVEMENT

  • Après deux tentatives de paiement échouées, un frais administratif de 45 $ sera ajouté automatiquement au solde dû.
  • Ce frais couvre les coûts bancaires et administratifs liés au dossier.
  • En cas de non-paiement persistant, le dossier pourra être confié à une agence de recouvrement, avec tous les recours applicables.

 

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Aucun résultat n’est garanti. Le succès dépend des efforts et de l’implication du client.
Développements MLV Inc. ne pourra être tenu responsable pour des pertes directes ou indirectes, ou des décisions prises par le client.

Force majeure :
Développements MLV Inc. est dégagée de toute responsabilité en cas de situation hors de son contrôle (panne technique, interruptions de service, indisponibilité temporaire du portail, etc.).

 

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Développements MLV Inc. s’engage à protéger les renseignements personnels transmis par le client lors de l’inscription et de l’utilisation des formations, conformément aux lois applicables au Québec.
Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité : https://manulemire.com/politique-de-confidentialite/ 

 

8. COMMUNICATIONS ET MARKETING

Le client accepte de recevoir des communications liées :

  • à ses formations,
  • à des mises à jour de contenu,
  • à des offres commerciales et événements futurs.
 

Désabonnement : Le client peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu dans chaque communication.

 

9. MODIFICATION DES CONDITIONS

Développements MLV Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les modifications seront notifiées par courriel ou via le portail client, et entreront en vigueur à la date indiquée dans la communication.

Clause d’amendement :
Développements MLV Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications seront communiquées au client par voie électronique et entrent en vigueur à la date indiquée. 

 

10. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.